Le Forum
Qui est derrière ce forum ?
Ce forum a été créé par le collectif VEP : https://vivre-ensemble-putanges.info/
Ce forum est-il affilié à la municipalité de Putanges Le Lac ?
Non, le collectif VEP est un collectif citoyen qui n’est pas affilié d’aucune sorte aux élus de Putanges le Lac.
Quels sont les objectifs de ce forum ?
- Avoir un outil support pour le collectif, transparent et ouvert à tous, pour travailler, échanger du contenu et des informations, publier des comptes rendus, etc…
- Diffuser et compiler des informations sur la commune, la municipalité, et tout ce qui devrait être publiquement connu de tous dans la commune de Putanges le Lac et la CDC du Val d’Orne, au sens large du terme.
- Créer du réseau entre les habitants et les différents acteurs de Putanges le Lac
- Créer une base de connaissances des ressources locales de Putanges le Lac
Les élections à Putanges
Quel sera le nombre de conseillers municipaux dont disposera Putanges-le-Lac lors des élections municipales de 2026 ?
Aux termes de l**'article L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales** :
"Lors du premier renouvellement suivant la création de la commune nouvelle, le conseil municipal comporte un nombre de membres égal au nombre prévu à l’article L. 2121-2 pour une commune appartenant à la strate démographique immédiatement supérieure. Ce nombre ne peut être inférieur au tiers de l’addition des conseillers municipaux élus lors du précédent renouvellement général des conseils municipaux, conformément à l’article L. 2121-2, dans chaque commune regroupée avant la création de la commune nouvelle, arrondi à l’entier supérieur et augmenté d’une unité en cas d’effectif pair. Il ne peut également être supérieur à soixante-neuf.
L’effectif du conseil municipal reste identique jusqu’au deuxième renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la commune nouvelle".
Aussi, lors des élections municipales de 2026, l’effectif de la commune sera ramené au droit commun lors du deuxième renouvellement du conseil municipal conformément à l’article L. 2121-2 du CGCT soit 19 membres.
Est-ce que la liste gagnante aura tous les sièges ou est-ce qu’il y aura une opposition ?
L’article L. 262 du code électoral dispose que :
"Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l’entier supérieur lorsqu’il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l’entier inférieur lorsqu’il y a moins de quatre sièges à pourvoir. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sous réserve de l’application des dispositions du troisième alinéa ci-après.
Si aucune liste n’a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est procédé à un deuxième tour. Il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l’entier supérieur lorsqu’il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l’entier inférieur lorsqu’il y a moins de quatre sièges à pourvoir. En cas d’égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sous réserve de l’application des dispositions du troisième alinéa ci-après.
Les listes qui n’ont pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à répartition des sièges.
Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus."
Par suite, il s’agit d’un scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire.
A quelle date approximative faudra-t-il avoir déposé les listes en préfecture ?
A ce stade (le 12/09/2024), nous n’avons pas encore d’information sur le calendrier des élections municipales 2026.
Toutefois et conformément à l’article L. 267 du code électoral :
« Les déclarations de candidatures doivent être déposées au plus tard :
- pour le premier tour, le troisième jeudi qui précède le jour du scrutin, à dix-huit heures ;
- pour le second tour, le mardi qui suit le premier tour, à dix-huit heures.
Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n’est accepté après le dépôt de la liste.
Les retraits des listes complètes qui interviennent avant l’expiration des délais prévus à l’alinéa 1 du présent article pour le dépôt des déclarations de candidatures sont enregistrés ; ils comportent la signature de la majorité des candidats de la liste. »